Avocat en droit public à Bordeaux

Intervenant au sein de mon cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux, je m'occupe principalement du domaine du droit public général. Je vous conseille et défends vos intérêts dans toutes les problématiques concernant vos relations avec l’administration, au regard des règles du droit administratif.

J’interviens devant le juge administratif notamment dans les domaines suivants :

• Police administrative : pouvoirs de police du maire, polices générale ou spéciale (immeuble menaçant ruine, installations classées, circulation et stationnement, animaux dangereux, etc.)
• Légalité des actes administratifs : retrait, suspension, abrogation, exécution de tout acte administratif (autorisation, sanction administrative, etc.)
• Domaine public et privé : autorisation d’occupation du domaine public, expulsion d’occupant sans droit ni titre, redevances
• Droit des collectivités territoriales : aide à la rédaction d’actes internes et délibérations, budget, dissolution, services publics
• Droit des finances : créance fiscale ou non fiscale (contestation titre exécutoire), chambre régionale des comptes
• Droit des contrats publics : passation (référés contractuels, recours tiers évincé, recours indemnitaire), exécution
• Contentieux administratif : recours en annulation d’un acte, recours indemnitaire, procédures d’urgence, transaction et négociation, contentieux professionnel.
   

Les marchés publics

Le domaine des marchés publics répond à des règlementations strictes et complexes. En ma qualité d’avocat à Bordeaux, je vous apporte un accompagnement et des conseils durant la procédure de passation de marché public : relecture et analyse des pièces contractuelles et suivi de la procédure de passation (AAPC, règlement de consultation, DCE). Vous pouvez faire confiance à mes compétences et mon expérience pour la réalisation d’analyse juridique des offres et candidatures pour les administrateurs. Mon savoir-faire et mon expérience dans le cadre du droit public vous seront d’une grande aide, notamment lors de la procédure de négociation en matière de marché public.

En cas de contentieux des marchés publics, faites appel à mon expertise pour la prise en charge de la procédure de référé précontractuel ou en cas de nécessité de recours en excès de pouvoir.
 

La légalité des actes administratifs

Je vous assiste également en cas de recours visant l’obtention de la déclaration de l’illégalité d’un acte administratif auprès du juge administratif. S’agissant de recours incident, il ne peut être exercé qu’en instance devant le juge judiciaire, qui pourra statuer jusqu’à ce que la juridiction administrative soit prononcée. Le recours en déclaration d’illégalité d’un acte administratif à titre principal est rare, étant donné la faible portée de la décision du juge. Me Romuald CAIJEO vous assiste également dans les procédures et actes administratifs comme une sanction administrative, une autorisation, l’application des sanctions administratives et autres expressions des pouvoirs de police administrative.